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Mis à jour le 10 Novembre 2022
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Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.histoiredecrire.com et indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont conformes aux normes applicables en France. Ils figurent tous dans le catalogue de produits du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné dans sa présentation d’un descriptif précis sur son contenu et sur ses méthodes de fabrication. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. Ces photographies n’ont ainsi pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la marque et du Vendeur.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés toutes taxes comprises (TTC).
Toutes les commandes s’effectuent sur le site Internet : www.histoiredecrire.com, en suivant les instructions communiquées à cet effet. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmé par le règlement total du prix par l’Acheteur. Après validation de la commande, le Vendeur adressera à l'Acheteur un mail de confirmation, récapitulant l’intégralité de la commande (produits commandés, couleur, quantité et prix). L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation en faveur de l'Acheteur.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’Acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, et à la protection de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Le paiement des produits s'effectue en totalité lors de la commande sur le site. Vous pouvez régler vos achats de deux manières :
Par carte bancaire : Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le système de paiement sécurisé STRIPE.
Paiement sécurisé : Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) 3D Secure (confirmé par l'apparition du « https » dans l'url affichée de votre navigateur).
Par Paypal (par carte bancaire) : Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le site sécurisé de paiement en ligne PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, l'Acheteur sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement validé, la commande sera prise en compte. Le client peut bien sûr régler avec son compte Paypal si il dispose d'une compte.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur informera l’Acheteur par mail du délai dans lesquels les articles seront disponibles et lui laisse le choix d’annuler ou de maintenir sa commande partielle ou non. L'Acheteur pourra choisir un article de remplacement et modifier sa commande ou bien l'annuler et se faire rembourser des sommes déjà perçues.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation en faveur de l'Acheteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elles sont effectuées par Mondial Relay service de livraison en point relais ou par Lettre suivie ou Colissimo via les services postaux à domicile sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Nous vous fournirons par e-mail le numéro de suivi du colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont expédiés par le vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais de livraison : Si les produits sont en stock, la commande sera remise au transporteur choisi sous 48h - jours ouvrés. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Colis endommagé ou perdu : les mentions "Déposé dans la boîte aux lettres du destinataire" (pour une Lettre suivie) et "Remis au destinataire" (pour un Colissimo recommandé) affichées sur le site de suivi du transporteur constituent la preuve du dépôt du colis à l'adresse prévue pour la livraison.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR ou par email à l’adresse suivant : contact@histoiredecrire.com
Cas particuliers : 1) Dans le cas d'une mauvaise saisie d'adresse de votre part, l'envoi d'un second colis est facturé.
2) Si un colis n'est pas retiré du Point Relais dans les délais impartis (7J Chronopost 2Shop / 15 jours Mondial Relay), l'envoi d'un second colis est facturé.
Tarifs de livraison :
Vers la France Métropolitaine : Lettre suivie = 6€ / Mondial Relay = offert / Chronopost 2Shop : offert.
Vers l'Europe (UE) / Outre mer : Lettre suivie = 12€ / Mondial Relay* = 5€
(*Uniquement vers certaines destinations)
Vers le reste du Monde : Lettre suivie internationale = 15€
Nouveau : Les frais de livraison sont offerts avec le mode de livraison "point relais" (chez votre commerçant ou Bureau de Poste) et pour les autres choix de livraison à partir de 50€ de commande.
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficultés ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client devra s'adresser, en priorité et avant toute action en justice, au service client afin de trouver une solution amiable.
Les réclamations seront toujours étudiées avec bienveillance et une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.
Les coordonnées complètes du service clients du Vendeur sont les suivantes :
Par mail : contact@histoiredecrire.com
Par courrier : Sophie TOIZAT / HISTOIRE D'ECRIRE – 35 rue Branly 44000 NANTES
La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du Vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le retour s’effectuera à l’adresse du service client :
Sophie TOIZAT – HISTOIRE D'ECRIRE
35 rue Branly 44000 NANTES
Cependant, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, n’ayant subi aucune modification, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Le remboursement auprès de l’Acheteur sera effectué dans le délai de 10 jours à compter de la réception des marchandises par le Vendeur, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où le Vendeur commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, couleur), les frais de retour seront à sa charge. Il faut alors que l'Acheteur renvoie le produit en Lettre suivie et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.
Les informations et données personnelles concernant l’Acheteur sont nécessaires au bon traitement des commandes et des relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Vendeur s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
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