Le présent site www.histoiredecrire.com est une publication de la société Sophie TOIZAT pour la marque HISTOIRE D'ECRIRE, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Loire Atlantique sous le numéro de siret 524 653 813 00039, dont le siège social est situé au 36 boulevard Albert Thomas 44000 NANTES 

     

ARTICLE 1 - Objet 

    

Les conditions générales de vente définissent les conditions d'applications à tout achat effectué sur le site www.histoiredecrire.com (ci après dénommé "le vendeur") et de son client (ci après dénommé "l'acheteur").

Toute commande passée sur le site www.histoiredecrire.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. 

      

ARTICLE 2 - Produits 

   

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.histoiredecrire.com et indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont conformes aux normes applicables en France. 

Ils figurent tous dans le catalogue de produits du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné dans sa présentation d’un descriptif précis sur son contenu et sur ces méthodes de fabrication. 

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. Ces photographies n’ont ainsi pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la marque et du Vendeur.

    

Article 3 - Tarifs 

   

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine. Les frais d’expédition vers les pays d'Europe et  les Dom Tom sont facturés 9€. Les frais d’expédition pour ces différentes zones géographiques seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. De plus, les frais concernant des droits de douane ou d’autres taxes locales susceptibles d’être exigées, seront à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité.

Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

    

Article 4 - Prise de commande

    

Toutes les commandes s’effectuent sur le site Internet : www.histoiredecrire.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur.

Après validation de la commande, le Vendeur  adressera à l'Acheteur un courrier électronique de confirmation, récapitulant l’intégralité de la commande (produits commandés, couleur, quantité et prix) et précisera le numéro de suivi du colis. 

L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation en faveur de l'Acheteur. 

    

Article 5 - Signature électronique

    

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’Acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”.

Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, et à la protection de l’intégrité des messages constituent une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

    

Article 6 - Modalités de paiement

   

Le paiement des produits s'effectue en totalité lors de la commande sur le site.

Vous pouvez régler vos achats :


-     par carte bancaire  

-     par Paypal  

Par carte bancaire : Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le serveur monétique Hipay. 

Paiement sécurisé : Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est HIPAY. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives aux cartes bancaire ne sont pas conservées par le Vendeur et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) 3D Secure (confirmé par l'apparition du « https » dans l'url affichée de votre navigateur).

Par Paypal (par carte bancaire) : Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le site sécurisé de paiement en ligne PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, l'Acheteur sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement validé, la commande sera prise en compte. Le client peut bien sûr régler avec son compte Paypal si il dispose d'une compte. 

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. 

    

Article 7 - Disponibilité

   

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur informera l’Acheteur par email du délai dans lesquels les articles seront disponibles et lui laisse le choix d’annuler ou de maintenir sa commande partielle ou non. L'Acheteur pourra choisir un article de remplacement et modifier sa commande ou bien l'annuler et se faire rembourser des sommes déjà perçues. 

L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation en faveur de l'Acheteur. 

    

Article 8 - Livraison

    

La livraison est effectuée par le transporteur La Poste au lieu indiqué par l’Acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu'à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Si les produits sont en stock, la commande sera déposée à La Poste sous 24 à 48h - jours ouvrés. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.

Colis endommagé ou perdu : les mentions "Déposé dans la boîte aux lettres du destinataire" (pour une Lettre suivie) et "Remis au destinataire" (pour un Colissimo recommandé) affichées sur le site de suivi du transporteur constituent la preuve du dépôt du colis en bon état et à l'adresse prévue pour la livraison.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR ou par email à l’adresse suivant : contact@histoiredecrire.com

Les tarifs de livraison sont les suivants :

France Métropolitaine : 0€ - frais de livraison offerts

Europe et DOM TOM : 9 € 

   

Article 9 - Litiges

    

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficultés ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client devra s'adresser, en priorité et avant toute action en justice, au service client afin de trouver une solution amiable. 

Les réclamations seront toujours étudiées avec bienveillance et une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais. 

    

Article 10 - Service clients

   

Les coordonnées complètes du service clients du Vendeur sont les suivantes :

Par mail : contact@histoiredecrire.com

Par courrier : Sophie TOIZAT / HISTOIRE D'ECRIRE – 36 boulevard Albert Thomas 44000 NANTES

   

Article 11 - Responsabilités

   

La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du Vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

    

Article 12 - Droit de rétractation et retour des produits

   

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le retour s’effectuera à l’adresse du service client :

Sophie TOIZAT – HISTOIRE D'ECRIRE

36 boulevard Albert Thomas 44000 NANTES

Cependant, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, n’ayant subi aucune modification, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le remboursement auprès de l’Acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par le Vendeur, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas où le Vendeur commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, couleur), les frais de retour seront à sa charge. Il faut alors que l'Acheteur renvoie le produit en Lettre suivie et joigne le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.

    

Article 13 - Protection des données personnelles

   

Les informations et données personnelles concernant l’Acheteur sont nécessaires au bon traitement des commandes et des relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Vendeur s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.

L’Acheteur bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant via l’adresse suivante : contact@histoiredecrire.com ou le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté) sous le n°/en cours. 

   

Article 14 - Propriété intellectuelle

   

Tous les éléments du site www.histoiredecrire.com (marque, logo, photos, nom de domaine, textes, graphismes, coloris, images, illustrations, vidéos et plus généralement tout signe distinctif) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque HISTOIRE D'ECRIRE et de la société Sophie Toizat. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et bénéficient également du dispositif de protection de l'enveloppe SOLEAU.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de la créatrice de la marque. 

Histoire d'Ecrire est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industriel.

   

Mentions Légales

   

HISTOIRE D'ECRIRE est une marque de la société Sophie TOIZAT immatriculée sous le n° 524 653 813 00039 

Siège social : 36 boulevard Albert Thomas 44000 NANTES 

Site : www.secretsdecailloux.com

Contact : contact@histoiredecrire.com

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